Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 773 - Règlement sur la salubrité des bâtiments et des constructions

Article 6
Versions de la disposition

Texte intégral
6.Le propriétaire ou l’occupant doit laisser pénétrer le fonctionnaire désigné sur les lieux sans nuire à l’exécution de ses fonctions.
2006, R.V.Q. 773, a. 6.
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